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L'ECO-PRÊT A TAUX ZÉRO
| LES CREDITS D'IMPÔT VERTS POUR L'HABITAT SONT MAJORES ET PROLONGES |
| Face à l'urgence écologique et à la crise financière, les mesures fiscales en faveur du développement des logements écologiques sont améliorées.
Le crédit d'impôt qui encourage les travaux en faveur des économies d'énergie est prolongé et optimisé.
En parallèle, depuis le 1er janvier 2009, les acheteurs d'un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment basse consommation (classe A sur le diagnostic de performance énergétique) voient leur déduction majorée.
Le crédit d'impôt pour les travaux:
Ce qui a changé
- Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2012.
- Il est dorénavant accessible également aux propriétaires bailleurs.
- Il est étendu aux frais de main-d'œuvre.
- Il est réduit sur les matériaux jugés moyennement performants (pompes à chaleur air/air).
- Il portera aussi sur la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque celui-ci est réalisé en dehors des cas obligatoires (vente et location).
Le crédit d'impôt pour les acheteurs :
Ce qui a changé
- Les acheteurs d'un logement neuf conforme à la norme du Bâtiment basse consommation (BBC), pourront désormais déduire 40 % des intérêts d'emprunt par an pendant sept ans.
Le propriétaire doit pouvoir attester que son logement respecte bien le standard BBC via un document remis par un organisme agréé. |
| |  Les Français peuvent dès aujourd'hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l'« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l'« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
Pourquoi l'éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France :
* il consomme environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole chaque année (42,5% de l'énergie finale totale) ;
* il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
* ces émissions ont augmenté d'environ 15% depuis 1990.
L'objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
Adopté dans la loi de finances 2009, l'éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d'impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable
Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Il concerne :
* les propriétaires occupant
* bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
* les copropriétés
Que finance l'éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l'éco-prêt à taux zéro ?
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
* isolation performante de la toiture
* isolation performante des murs donnant sur l'extérieur
* isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
* installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
* installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables
* installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Ceux qui sont définis dans le cadre d'une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l'éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :
* si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d'énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
* si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.
L'éco-prêt à taux zéro finance
* la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l'équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
* les travaux induits indissociables (reprise d'électricité, installation d'un système de ventilation...)
les frais de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'étude thermique...)
* les frais éventuels d'assurance
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l'obtenir ?
Intérieur d'une maison - 34.8 ko
Intérieur d'une maison
Crédit photo : MEEDDAT / Laurent Mignaux
LE MONTANT : l'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux.
LA DURÉE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu'à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.
COMMENT L'OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l'entreprise ou l'artisan choisi, il faut s'adresser à l'une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l'opération retenue.
L'établissement bancaire attribue l'éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d'octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n'excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s'il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d'impôt développement durable.
A savoir : l'éco-prêt à taux zéro pour les travaux d'assainissement
Depuis la loi sur l'eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d'habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s'équiper d'une installation d'assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées)en bon état de fonctionnement.
Les travaux concernant l'installation d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie pourront bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros. |
| FOIRE AUX QUESTIONS SUR L'ECO-PRÊT
1. Tout le monde peut-il bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux » ?
Pour composer un « bouquet » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau. |  |
| 3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c'est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s'adapter à tous les cas particuliers.
Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d'économie d'énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d'abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Cliquez-ici pour plus de renseignements ou appelez le 0810 060 050 (prix d'un appel local).
4. Comment bénéficier de l'éco-prêt suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale. L'étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d'environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80.
Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l'immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.
En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 € maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum.
La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.
6. Toutes les banques distribueront-elles l'éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro :
* BNP Paribas
* Crédit Agricole
* Société Générale
* Caisse d'Epargne
* Banque Populaire
* Crédit Mutuel (via la FBF)
* La Banque Postale
* Crédit Foncier
* Crédit Immobilier de France
* Solféa
* Domofinance
* LCL
7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque ?
Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ».
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Non, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de deux ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus.
Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.
9. L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales.
Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L'objectif est comme pour l'éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d'intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).
11. Peut on bénéficier de l'éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?
Les logements situés dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu'en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux.
Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d'un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d'une isolation de toiture et d'une installation d'eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d'énergie et d'améliorer le confort d'été.
Par ailleurs, la réalisation d'une unique action reste encouragée via le crédit 'impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l'installation d'un chauffe eau solaire seul ou l'installation de capteurs photovoltaïques.
TOUS NOS CONSEILS, MATÉRIAUX ET ÉQUIPEMENTS AU MEILLEUR PRIX
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| | Taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux dans les logements -
La TVA au taux réduit de 5,5% au lieu de 19,6% est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien de logements (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Avant la facturation, chaque prestataire effectuant les travaux doit faire signer au client une attestation qui confirme le respect des conditions d'application du taux réduit.
L'attestation simplifiée peut être utilisée pour les travaux qui n'affectent pas, sur une période de deux ans, des éléments de gros œuvre et pas plus de cinq des six lots de second œuvre
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LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DE SALUBREM | |
| | | NOUVEAU L'ANAH PEUT VOUS FAIRE BENEFICIER DE L'ECO-SUBVENTION |
| | | Dans tous les cas : Contactez la Délégation Régionale locale de l'Ademe pour des informations supplémentaires.
Pour toute informations complémentaires concernant les prêts et crédits d'impôts contactez l'ADEME | | http://www.ecocitoyens.ademe.fr/ |
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